RDC : vente des bons du trésor pour feinter une performance et diminuer le déficit
La Cour des comptes tombe-t-elle dans le piège de l’exécutif ou veut faire lui faire les beaux yeux ? Au terme de son contrôle sur l’exécution de la Loi des finances rectificative exercice 2020, cette haute Cour de contrôle financier congolais a décidé de réintégrer la somme de 275 millions USD issue de l’émission des bons du trésor dans les recettes budgétaires. Par conséquence, elle donne du poil de la bête aux institutions budgétivores en diminuant le déficit qui était au départ de 520 millions de dollars à 243 millions au finish. « La cour des comptes, ayant constaté la non – prise en compte dans les recettes internes des produits issus de l’émission des bons du trésor de l’ordre de Fc 551.297.190.000,00 sur des prévisions de Fc 350.000.000.000,00 au titre des recettes exceptionnelles, a décidé de réintégrer le montant de Fc 551.297.190.000,00 dans les recettes budgétaires conformément à la Loi rectificative n°20/019 du 24 décembre 2020 pour l’exercice 2020 », a-t-elle écrit dans son rapport y relatif que Cfinances.info a pu consulter.
Le problème est que c’est une illusion de performance qui devait aboutir aux enquêtes plus approfondies, car cela cache une délinquance financière, s’il faille emprunte
r le terme cher à l’honorable Sesanga. En effet, une émission des bons du trésor, dans un langage simple, sont des titres que vend l’Etat lorsque qu’il a besoin d’argent. Les acheteurs de ces tires deviennent des créanciers de l’Etat à qui ce dernier doit rembourser à une échéance déterminée.
L’argent récolté par l’émission des bons du trésor ne peut logiquement être considéré comme des recettes que lorsqu’il sert à un investissement. Or la reddition des comptes du gouvernement Tshisekedi nous montre un investissement quasi nul. Cet argent a donc servi à autre chose. Une ventilation des dépenses publiques nous aurait révélé davantage. Etant donné qu’il n’a pas servi à l’investissement, mais plus tôt aux dépenses, l’émission des bons du trésor devait être portée sur la colonne de passif, étant une dette.
Mais la Cour des comptes a vu les choses différemment. Pour elle, les résultats de l’exécution de la loi des finances rectificative devaient être comme suit :
- Recettes totales : 10.850.686.006.262, 01 Francs congolais
- Dépenses totales : 11.334.194.109.285, 14 Frans congolais
- Résultats (déficit) : 483.508.103.023,13 Francs congolais
On rappelle que la loi organique n°18/024 du 13 novembre 2018 portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes, charge cette dernière d’assister le Parlement, à travers de contrôles sur tout ce qui rapporte aux finances publiques. Conformément à certaines dispositions pertinentes de la Lofip (Loi sur les finances publiques), ce contrôle s’exécute sur le projet de loi portant reddition des comptes. Cela, dans le but notamment de constater les résultats définitifs d’exécution de la loi de finance de l’année à laquelle elle se rapporte, par l’approbation ou non des différences entre les résultats et les prévisions de ladite loi complétée. Et d’autoriser in fine l’inscription des résultats définitifs des opérations au compte consolidé qui enregistre les soldes positifs ou négatifs, obtenu au cours de différentes gestions budgétaires.
Il faut se rappeler que dans sa prévision budgétaire, le gouvernement (comme le montre le graphique ci-haut) prévoyait que les investissements sur ressources internes devraient tripler, passant de 1,5% du PIB en 2019 à 4,2% du PIB en 2020, et ceux financés par les ressources externes doubleraient, passant de 1,2% du PIB en 2019 à 2,4% du PIB en 2020, à la faveur de la reprise de la coopération au développement. A l’arrivée, la reprise de la coopération a plus couté avec des voyages que généré des revenus.
