RDC: un panel d’experts révèle des incohérences de l’IGF sur le contrat chinois

Absence ‘‘d’éléments techniques’’ attestant la ‘‘minorisation de la part de la Gécamines’’, ‘‘conclusion hâtive sur le bilan’’… La réaction  du panel d’experts de la société civile (P.E.S.C) de ce vendredi 24 février a été très virulente,  à la mesure toutefois de ce qu’il convient de  considérer comme des évidences,  ressorties après (son) examen des principales critiques formulées par l’inspection générale des finances (Igf) sur le contrat sino – congolais,  dans son rapport publié le mercredi 15 février dernier.  Mais aussi et surtout du préjudice que  cet organe de contrôle peut imprudemment  porter  à l’image de la  RD – Congo, avec ses méthodes controversées et susceptibles de dissuader les investisseurs de venir au pays de Lumumba, retardant ainsi sa marche vers l’émergence.  

Le contrat conclu en 2007 mais  la production à la Sicomines a débuté en 2015…  

Alors que dans son rapport l’IGF parle de plus de 16 ans que cet accord existe avant de conclure  au déséquilibre entre les plus 10 milliards USD de  minerais extraits du sous – sol congolais et les infrastructures représentant une modique somme de 822 millions USD,  ce groupement d’experts fait d’abord remarquer que ledit contrat a certes été  conclu en 2007 mais la production à la Sicomines n’a débuté qu’en 2015. Et cela «suite des travaux d’implémentation du projet et des difficultés rencontrées lors du démarrage de ce projet ».   

Il faut dire que les experts ont manqué de mentionner qu’à peine lancée, la Sicomines a été  buttée au problème du courant pour son fonctionnement, ce qui obligea les deux parties à suspendre ledit contrat, le temps de construire le barrage hydro – électrique de Busanga pour pallier à cette insuffisance de la société nationale d’électricité (Snel).  En outre, ils ont omis de relever que le rapport de l’Igf ne parle même pas de la somme que la partie chinoise a investi dans le développement de la mine et la Sicomines.

 « La conclusion hâtive sur le bilan de ce contrat ne devrait pas être au rendez-vous étant donné que celui-ci avait été conclu pour une durée de 25 ans. Et donc il n’y a aucune raison de conclure que tout ce qui était prévu dans ledit contrat serait déjà réalisé en ces jours surtout que la production n’a commencé qu’en 2015 », estiment- ils.  

Malgré cela, le panel signale que « dix mille emplois ont été créés dans le cadre de contrat et l’on peut capitaliser la réalisation de quelques ouvrages à Kinshasa et à Kolwezi, qui aujourd’hui connaît son essor ».

« Il n’existe aucun élément technique attestant que les parts de la Gécamines.. »

Par ailleurs, l’organe de contrôle dirigé par Jules Alingete avait évoqué la sous – évaluation des concessions minières que la Gécamines a apportées à l’accord dont la valeur réelle serait de 20 milliards USD.  « Il n’existe aucun élément technique attestant que les parts de la Gécamines ont été minorées en comparaison avec d’autres conventions minières existantes »,  répondent ces experts dans une déclaration lue par son coordonnateur Dieudonné Mushagalusa.  

Occasion pour eux de  faire savoir que  l’état congolais à travers  la Gécamines reste doublement bénéficiaire de ce contrat. A en croire à leurs calculs, la société congolaise bénéfice déjà de sa part de pourcentage dans la production de la Sicomines, qu’est de 32% et les restes (68%) pour le groupement d’entreprises chinoises,  et à l’expiration du contrat, « le gisement restera la propriété de la Gécamines qui  héritera  des infrastructures ».

« L’IGF n’a pas eu non seulement le temps de mesurer l’impact réel de ce contrat sur l’économie du pays et du social des communautés locales mais aussi et surtout n’a pas eu le temps de se prononcer sur les acquis de ce contrat pour la survie de la Gécamines », constatent – ils.  Avant de passer au point relatif au  manque à gagner qu’aurait enregistré l’état RDC – Congolais suite aux exonérations accordées aux entreprises chinoises, comme avancé dans le rapport.

Pour le PESC, soulever la question de l’exonération alors qu’elle est attribuée à toutes les entreprises minières constitue la preuve que l’IGF en veut inutilement à la Sicomines, qui est une société mixte de droit congolais. Une autre preuve de cet acharnement, le panel cite la pression qu’exerce l’IGF sur le bureau de coordination et de suivi du contrat sino – congolais, alors qu’elle aucun pouvoir légat sur cet organisme.

L’État congolais n’a pas besoin de  l’IGF pour régler un quelconque différend…

En outre, il   regrette aussi  que la partie chinoise au contrat n’ait pas été consultée avant la publication du rapport, ce qui le rend partiel et dénature tout son contenu.

« Il n’y a aucun doute que les méthodes de travail de l’IGF sont susceptibles de ternir l’image du pays et de décourager les investisseurs, contrairement à la politique du Chef de l’État qui est, celui d’encourager les investisseurs à inonder les marchés économiques congolais », alertent – ils.

En conclusion,  le panel des Experts de la Société Civile pense que l’État congolais n’a pas besoin de passer par cet organe en vue de régler un quelconque différend,  dès lors que ce même contrat prévoit en son sein un mécanisme approprié pour ce genre de question. .