RDC: Tenke – Fungurume Mining n’a pas payé à l’état près de 2, 85 milliards USD, en 5 ans (Rapport) !
La révélation émane d’une structure de femmes basée à Lubumbashi dans le Haut – Katanga, dénommée Dynamique des femmes sur les ressources naturelles (Dyfem). Au terme de son évaluation citoyenne des obligations fiscales et parafiscales du projet Tenke – Fungurume Mining (TFM), elle accuse, dans un rapport publié le mercredi 31 aout dernier que cfinances.info a pu consulter, cette entreprise et son actionnaire majoritaire – la China Molybdenum Co (Cmoc)- de n’avoir pas payé à la Générale des carrières et des mines(Gécamines) ainsi qu’à l’état congolais près de 2.857.995.279 de dollars américains au titre d’impôts, taxes et autres revenus conventionnels. Ce payement concerne l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP), les redevances additionnelles et les droits superficiaires annuels, (il) couvre la période allant de 2009 à 2016, précise le document.
Les détails de ce que la Gécamines et l’état n’a perçu au courant de cette période
En détail, cette structure fait savoir qu’entre 2013 et 2016, la Gécamines n’a pas pu percevoir, de ses partenaires successifs, la somme de 2.185. 200.000 USD pour les redevances additionnelles dues à cette entreprise d’état à la suite de la découverte de nouvelles réserves de cuivre.
Concernant les droits superficiaires des années antérieures à 2011, l’étude, menée entre 2018 et 2022 par 9 chercheuses et chercheurs de la Dyfem – avec l’appui technique du Programme Gouvernance des Industries Extractives du Centre Carter-, révèle que l’entreprise TFM n’aurait pas encore payé à l’état RDcongolais la somme de 5.080.632, 83 USD.
S’agissant de l’IBP, la structure note que les montants de 200.785.345,11 USD qu’a payés le TFM entre 2009 et 2016 au titre de cette obligation étatique, « sont largement inférieures que l’entreprise aurait dû payer au regard des recettes nettes reprises dans les états financiers des maisons – mères successives de l’entreprise ». En réalité, pour l’obligation précitée, « le TFM aurait dû payer le montant global de 911.700.000 USD », calcule – t – elle en se basant sur les recettes nettes de ses maisons – mères au courant de la même période.
Ayant constaté que cette réduction de l’assiette due à l’état procède généralement du gonflement des frais de consultance que ladite société verse à ses associés, la coordinatrice de Dyfren Carole Lumbu estime, pour sa part, essentiel que « les services techniques du gouvernement congolais assurent une contrevérification effective des déclarations financières » et que « les clauses relatives au payement » de ces frais soient « révisées ».
Signalons que les exportations de minerais de Tenke – Fungurume Mining sont suspendues depuis le mois de juillet dernier par les autorités de la RDCongo, en raison de la brouille entre la Société générale des carrières et des mines(Gécamines) actionnaire minoritaire, à 20% du projet.
« CMOC, actionnaire majoritaire de TFM et le Gécamines doivent se mettre autour d’une table pour procéder au calcul et au paiement des redevances additionnelles dues à cette dernière en raison des réserves additionnelles de cuivre découvertes depuis 2013 », conseille la coordinatrice de Dyfren.
125.387 tonnes de cuivre et 10.465 tonnes de cobalt produits au premier semestre 2022 !
Néanmoins, la moisson semble abondante pour la Cmoc) au premier semestre 2022. De janvier à juillet de l’année en cours, elle a en effet réalisé une production de 125.387 tonnes de cuivre et 10.465 tonnes de cobalt, selon les résultats de son activité publiée il y a plus de 72 heures. Ce qui représente, précise son document, une hausse respective de 24,4 % et 49,3 % en glissement annuel.
Sur le plan financier, la chinoise qui opère également dans d’autres pays notamment en Australie et en Zambie, a préféré donné une estimation plutôt globale de son chiffre d’affaire au cours de cette période. Il s’établirait à 14,02 milliards de dollars américains, soit une hausse de 8 %.
Le bénéfice net de la société – mère enregistre, quant à lui, une augmentation de 72% à 643,22 millions de dollars, et un résultat net avant impôt (Ebitda) de 1,72 milliard de dollars. Soit un bond de 59 % sur un an.
Le PDG de la compagnie explique ces résultats par l’empressement du monde à atteindre la neutralité carbone, « ce qui entraine une demande durable pour les métaux des nouvelles énergies tels que le cuivre, le cobalt, le lithium et le nickel, renforçant la force de la demande à long terme», souligne Sun Ruiwen, dans le communiqué.
