RDC : la BCC réclame 5 millions USD à Afriland First Group !
Les avocats de la suisse Afriland Fisrt Group avaient-ils vraiment eu le temps de s’imprégner du dossier avant d’ester en justice contre la Banque centrale du Congo (BCC) ? Pourquoi ne s’étaient-ils pas limités à un avis, au lieu de pousser leur client en une option aussi radicale devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa – Gombe ?
Au sein de la rédaction de cfinances.info, en tout cas, on n’arrête pas de s’interroger, après le premier round des plaidoiries du mercredi 03 août 2022 entre Afriland First Group et la BCC devant le TGI/Gombe, où les conseils de la partie demanderesse, il faut le reconnaitre, ont franchement fait… piètres figures !
Les différents pièges de la Banque Centrale du Congo (BCC)
Avec un peu d’attention on peut facilement remarquer et déceler les différents pièges tendus à Afriland First Bank par la BCC. Au nombre de ceux – ci, cfinances.info en retient 3.
1er piège
Le fait que cette Banque n’ait finalement comme interface avec les tierces parties – qu’elles soient d’institutions politiques, judiciaires et autres – que les administrateurs nommés par la gouverneure de la Banque centrale. Et cela, conformément à l’article 42 alinéa 3 du 02 février 2002 relatif au contrôle d’institutions de crédits.
En clair, les administrateurs dont la nomination est actuellement contestée par l’actionnaire majoritaire d’Afriland First BanK CD, sont les seuls, alors les seuls, en leur qualité de gestionnaire d’établissement de crédit qu’est la banque dont question, habilités à ester en justice contre un acte posé par l’autorité monétaire compétente. , Aucun texte dit qu’un actionnaire, fut-il majoritaire ou minoritaire, a qualité pour contester une décision administrative émise contre une banque dûment reconnue en RD Congo par l’autorité monétaire compétente.
Au frais de l’affaire, au terme d’une enquête minutieuse, cfinances.info avait déjà fait savoir comment ce qu’il qualifiait de complot, dont la finalité lui semble être clairement l’appropriation de la Banque, était ourdi.
A commencer par le contrôle de banque par la BCC- officiellement aux fins de la redresser- à la nomination des nouveaux administrateurs, en passant par le retrait de l’agrément de 3 sur 5 administrateurs, rendant impossible toute convocation par les restants d’une quelconque réunion en application de certaines dispositions de l’OHADA fixant cette exigence à 2/3 de ses administrateurs, et la mise hors – jeu du président du conseil d’administration d’Afriland First Bank CD.
Et les conseils de la BCC n’eurent alors aucune peine, pour demander au tribunal de rejeter l’action d’Afriland First Group pour défaut de qualité.
2ème piège
Le second piège est la lettre sur la décision de la BCC au sujet de la nouvelle équipe provisoire d’Afriland First Bank CD adressée aux actionnaires, leur faisant croire qu’ils étaient en droit d’en contester la teneur, alors qu’au regard des dispositions pertinentes de la loi bancaire, il en est absolument rien.
3ème piège
Le troisième piège tendu à Afriland First Group est justement cette stratégie mise en œuvre par les conseils de la BCC consistant dans la sollicitation, sans y croire réellement, d’une remise à une date certaine de l’audience de plaidoiries. Question pour eux « de s’imprégner de 270 copies » déposées par la demanderesse.
Face au refus du tribunal d’accéder à cette requête et à la victoire apparente pour laquelle se vantait la partie Afriland First Group, les avocats de la BCC se trouvèrent alors en bon droit d’exiger qu’il soit acté le refus de la demanderesse de leur communiquer ses pièces, ce qui signifie, pour cette dernière, qu’elle ne sera plus autorisée de se prononcer sur les exceptions que devra soulever l’autre partie au procès.
Après que les avocats d’Afriland Bank CD aient été rappelé à l’ordre par le tribunal des céans, les avocats de la BCC pouvaient débattre autour des moyens produits par la partie adverse en annulation de la décision portant nomination des nouveaux administrateurs, sans que celle – ci en retour n’ait la même possibilité sur les exceptions soulevées par leur adversaire au procès. Un désavantage qui ne manquera certainement pas de faire mouche…
5 millions USD de réparation au bénéfice de la BCC !
Pour préjudices supposés causés à Afriland First Bank à cause de la nomination irrégulière des administrateurs et autres manquements administratifs, celle – ci avait réclamé 2 milliards USD à la Banque centrale du Congo.
Au cours de l’audience, cette demande a été tout simplement rejetée par la partie défenderesse pour absence de motivation et de preuve aux dommages que la banque demanderesse aurait subis. En revanche, les avocats de la BCC ont sollicité du tribunal contre la partie Afriland First Group 5 millions de dollars américains, pour action téméraire et vexatoire. C’est sur cette note que l’audience a été suspendue pour une remise le lundi 08 août 2022.
