RDC – immeuble EquityBCDC : un soumissionnaire floué s’apprête à porter plainte à l’étranger

Des avocats des parties, en passant par le tribunal, jusqu’à l’acheteur, une collusion bien orchestrée a été mise en place pour flouer non seulement les enquêteurs de cfinances.info aux fins du dossier, mais aussi certains soumissionnaires qui avaient l’intention de participer à la vente aux enchères de l’immeuble BCDC, situé au numéro 4856 du boulevard du 30 juin, ce building de 18 étages.

Par un tour de passe-passe, d’intrigues mais aussi de bouturage à la Pablo Escobar, cette bâtisse est, depuis le 05 août 2022, vendue, au terme d’une procédure d’adjudication aussi obscure que suspecte, à 31 millions d’Euros (31 580 785,00 USD) au profit d’un « monstre »!

Non seulement que cfinances.info n’a pas assisté à cette vente, savamment trompée par ses contacts qui lui ont annoncée l’annulation de la vente, confirmée par des communiques distribués la veille à la presse par les autorités de la Banque, restées silencieuses jusqu’à date, mais surtout plusieurs soumissionnaires sont tombés dans le piège, d’autres trompés par des juges du tribunal de commerce.

Brouiller les pistes par moult explications, décisions floues et ordonnances contradictoires

La trame du scenario qui a été écrite bien avant, commençait par être remarquée au lendemain du premier report de l’audience d’adjudication. Alors que la salle était archi-comble, le décor déjà planté et prêt pour le lancement des enchères, l’audience a été ouverte pour être renvoyée à une date ultérieure. Le 28 août 2022 précisément, selon une ordonnance y relative du tribunal de commerce de Kinshasa – Gombe.

Mais dans l’entretemps, il se murmurait dans les couloirs que le tribunal avait agi ainsi sur ordre du chef de l’Etat Félix Tshisekedi par son directeur de cabinet interposé. Par contre, pour certains, Guylain Nyembo aurait plutôt agi de sa propre initiative, se rendant ainsi coupable de trafic d’influence. Mais quoi qu’il en soit, cfinances.info qui était dans la salle ce jour-là reçoit la confirmation auprès des autorités du tribunal de commerce que l’ordre est venu d’en haut.

3, 4 jours plus tard, une surprise ! La presse locale grouille de nouvelles sur l’arrêt RPP586/RPP597 de la Cour de cassation annulant la vente de l’immeuble où siège la direction générale d’EquityBcdc. Mais à la lecture, le fameux arrêt était truffé de beaucoup d’irrégularités.

La Cour d’appel dans l’arène ?

Tout d’abord, l’audience n’était aucunement publique, puisqu’il n’y avait que la partie BCDC et un juge de la Cour. Et ce juge d’estimer qu’il y avait « dol » dans l’arrêt en faveur de Bemba et consorts dans la procédure de vente du siège d’Equity Bank.

Lorsque cfinances.info approche la cour d’appel pour en savoir plus sur ce cas de dol, l’explication est restée théorique. « Je ne saurais vous donner les détails pour l’instant, mais vous devez seulement noter que le dol est un acte de tromperie, de leurre. C’est l’ensemble des agissements trompeurs ayant entraîné le consentement d’une des parties à un contrat, consentement qu’il n’aurait pas donné, si elle n’avait pas été l’objet de ces manœuvres. Le dol suppose à la fois, de la part de l’auteur des manœuvres, une volonté de nuire et, pour la personne qui en a été l’objet, un résultat qui lui a été préjudiciable. Ce qui justifie que la banque obtienne l’annulation du contrat fondée sur le fait que son consentement a été vicié, » explique sous anonymat un juge de ce tribunal qui apparemment n’a retenu que la théorie , mais n’arrive pas à appliquer au cas en présence.

Par ailleurs, curieusement, l’arrêt en question ne nomme pas le juge coupable d’une telle infraction. « Notre cliente a obtenu l’annulation de l’arrêt inique et frauduleux qui a permis toute la procédure de saisie immobilière », confirme une source proche du dossier.

A première vue, on croirait que cet avocat ignorait qu’en cette matière, les décisions du tribunal du commerce ne sont attaquables qu’au niveau d’Abidjan, qu’elles sont donc susceptibles d’aucun recours au niveau de la RD-Congo.

Mais avec le recul, il s’avère que cette ignorance supposée était plutôt une stratégie destinée à brouiller les pistes sur la vente, de sorte à permettre au partenaire choisi d’avance de remporter la mise. Cela se révéla plus clairement avec le changement d’ordonnance. Alors que la plupart avait toujours la date du 28 août en tête, une autre ordonnance vint ramener l’adjudication au 05 août. Prenant au dépourvu… d’autres soumissionnaires.

Les cartes de la veille

Entre le 3 et le 4 aout 2022, des communiqués signés par EquityBcdc sont distribués à la presse locale. Entre les lignes, la banque veut faire croire à l’annulation de la vente aux enchères. « Au vu de ces communiqués, nous avions dépêché nos avocats au tribunal de commerce pour avoir la confirmation auprès des juges responsables du tribunal ainsi qu’auprès du greffe. Un des juges les plus importants de cette instance va confirmer lui-même à nos avocats que la vente n’aura plus lieu. Qu’il n’a servi à rien de mettre nos batteries en marche pour participer à ces enchères », nous confie un directeur général d’une des multinationales basées en Afrique du Sud, qui avait l’intension de participer aux enchères et qui s’apprête à attaquer cette vente en justice.

Là n’est pas tout. Pour une première fois, le 4 aout 2022, un des avocats de la Banque va téléphoner, de son propre initiative, la rédaction de cfinances.info qui cherche, depuis de mois, à avoir une interview avec lui au sujet du dossier. Et lors de cet appel, l’avocat confirme l’annulation de la vente. « L’arrêt rendu en prise à partie par la cour de cassation annule le titre exécutoire en vertu duquel la saisie a été pratiquée. Dès lors, comment la vente forcée de l’immeuble va – t – elle se poursuivre, en l’absence de la créance« , réplique – t – il en face de notre insistance. Le journal est pris au piège.

Equity est – elle victime ?

Après la vente qui a finalement eu lieu, nous avons approché les avocats conseils d’EquityBcdc pour élucider la situation d’imbroglio entretenu par leur cliente.

La patate est chaude, personne ne veut répondre. En réalité le dossier leur échappe. Commencée avant la fusion entre Equity Bank et Bcdc, les dirigeants post-fusion ont jugé bon que cette affaire continue avec les avocats de la BCDC qui l’avaient commencé. Donc, les décisions se prenaient ailleurs. « Nous avons simplement été mis à l’écart par l’entreprise elle-même. Nous observions comme des spectateurs les erreurs que commettaient les confrères qui représentaient notre employeur, (…) comme si l’employeur était lui-même complice… On nous raconte que pour réussir à obtenir le sursis de la première audience ainsi que la fameuse décision de la cour d’appel, environ 500.000 USD ont été partagés entre les hommes de la présidence et certains juges », accuse un conseil d’EquityBcdc.

Mais en RDC, personne ne se souvient de l’acquéreur

Une autre confusion règne autour de l’acquéreur. Le greffe parle d’une certaine société au nom de SODICO Sarl qui est retrouvable nulle part sur la carte, ni à l’intérieur, ni à l’extérieur du pays.

D’autres sources parlent de SODEICO Sarl, celle-ci est connue. Elle est experte en matière de gestion des ressources humaines, des services en recrutement, intérim (local et expatrié), conseil, formation ainsi que dans l’externalisation de la paie dans toute l’étendue de l’Afrique centrale.

En attendant de contacter les représentants de cette entreprise, dont Manya Riche Moupondo et Mianda Mwepu Hatton, la saga continue…