RDC : comprendre l’accroissement actuel de recettes en 6 points !
Cela ne fait l’ombre d’aucun doute : les finances de la RD-Congo enregistrent une embellie caractérisée par l’accroissement considérable de ses recettes publiques. En six points, votre journal cfinances.info vous permet de saisir les clés de compréhension de cette excellente situation survenue au niveau des finances publiques rd-congolaises, lesquelles n’ont comme noms qu’un certain nombre de réformes dont la plupart ont été initiées, il faut le dire, par l’ancien régime.
1. Isis Regis
L’opérationnalisation du logiciel ‘‘Isis Regis’’ au sein de la chaine de recettes de l’Etat rend aujourd’hui possible la grande ambition de numérisation de cette chaine.
Conçue en 2014 et mise en œuvre en 2018 au terme d’un appel d’offre remporté par une firme française en 2017, cette réforme a été lancée en janvier 2021 après 3 ans d’expérimentation.
Outre la modernisation de la chaine de recettes après celle de dépenses en 2014, le logiciel Isis Regis visait principalement la suppression définitive de la manipulation humaine des impôts, opération qui était à la base de la minorisation et du coulage de recettes. Et avec ce logiciel, l’impôt payé par un contribuable apparait directement dans le serveur et est directement aperçu par tous, en commençant par les directeurs provinciaux de services d’assiette jusqu’à la présidence de la république, en passant par les ministres des finances et du budget ainsi que par les autorités de la Banque centrale du Congo.
Aux dires de tous les experts, l’opérationnalisation de la chaine numérique permettrait aujourd’hui une augmentation considérable de recettes de l’Etat. C’est une des causes…
2. le cuivre et le cobalt sur le marché international
La deuxième cause de l’accroissement des recettes est l’embellie du cours des principaux produits miniers d’exportations de la RD-Congo sur le marché international dont le cuivre et le cobalt.
Depuis toujours, une telle situation conduit à l’accroissement considérable des réserves de change de la RD-Congo. Cependant, la situation actuelle est plus reluisante, au regard de l’application du code minier de 2018 qui offre d’énormes avantages financiers à l’Etat rd-Congolais, entre autres le rehaussement de 2 à 10% des taxes et impôts qui lui sont dus.
3. TVA signée Matata Ponyo
Plusieurs agents de régie financière de la RD-Congo attribue cette performance entre autres au rétablissement de la chaîne de fonctionnement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) par l’ancien premier ministre Matata Ponyo.
Avec le nouveau code minier, cette taxe est aujourd’hui élargie aux opérateurs du secteur minier. Etant donné qu’il est constaté une tendance haussière sur le marché international des produits miniers rd-congolais, du fait de la guerre russo-ukrainienne, l’Etat voit aussi son revenu en TVA augmenté.
4. Fin des exonérations fiscales
Les exonérations fiscales, à en croire le ministère des finances, coutaient à l’Etat rd-congolais environ 450 millions USD par an. Sa suppression a donc permis au trésor public de capter approximativement le même montant, et cela grâce à la réforme des régimes fiscaux préférentiels.
5. 15% des IPR
L’application, sur conseil du Fmi, de l’impôt professionnel sur le revenu (IPR) fixé à 15% de salaires de tous les agents et fonctionnaires de l’Etat, est aussi une des causes de cet accroissement.
Sur instruction du gouvernement, les inégalités constatées entre le secteur public et privé dans la perception de l’IPR ont été corrigées par la Direction générale des impôts (DGI). C’était à l’échéance fiscale de fin avril.
6. Avril, mois de dépôt des déclarations fiscales
Et enfin, l’accroissement des recettes est aussi justifié du fait que, le 29 avril dernier, comme chaque année à la même période, les contribuables assujettis à l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP), les sociétés étrangères redevables de l’impôt mobilier (IM) ainsi que les sociétés minières redevables de l’impôt spécial sur les profits excédentaires déposent tous leurs déclarations d’impôts et paient le solde de leur IBP, IM et profit excédentaire, selon le cas.
Mis ensemble, ces facteurs justifient l’accroissement observé de recettes.
