Rdc : chiffré à 11 milliards Usd, le projet de loi de finances 2022 voté à l’Assemblée nationale désormais en des termes identiques avec le Sénat !

Plus de divergence entre l’assemblée nationale et le sénat au sujet des termes du projet de loi budgétaire pour l’exercice 2022. L’Assemblée nationale a, ce vendredi 17 décembre 2021, applani la divergence en adoptant le projet de loi de finances 2022 cette fois – ci en des termes identiques avec la chambre haute. Au décompte, toous les 289 députés présents à la plénière ont voté « pour ».

On rappelle que le Sénat avait adopté le projet de loi de finances 2022 en des termes non-identiques avec l’Assemblée nationale. Une commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat avait été mise en place pour aplanir les divergences de fond et des formes.

Cette commission était co-présidée par Boris Mbuku Laka, président de la commission Ecofin de l’Assemblée nationale et Moïse Ekanga, président de la commission Ecofin du Sénat.

L’Assemblée nationale a adopté, en sa séance plénière du samedi 11 décembre, le projet de loi de finances 2022. À son tour, le Sénat l’avait également adopté le mercredi 15 décembre dernier. Ce, en des termes non-identiques.

Le président de la commission Ecofin de l’Assemblée nationale, Boris Mbuku a expliqué le point de divergence qui pesait sur le projet de loi de finances 2022 :

“Une seule divergence est apparue, au niveau des recettes. Rappelez-vous que le gouvernement nous avait présenté ici un projet de loi de finances pour l’exercice 2022 qui était arrêté à 20730 milliards 105 millions 348 milles 688 FC. L’Assemblée nationale, par votre commission, après avoir déniché des recettes additionnelles et opéré des coupes, a totalisé une économie de 2 mille et quelque milliards; ce qui a ramené notre projet de loi à 21950 milliards adopté par la plénière. Au niveau du Sénat, la commission Ecofin a déniché d’autres recettes additionnelles à la hauteur de 97 milliards 992 millions 996 mille 125 FC. Nous avons vérifié l’authenticité ainsi que la crédibilité de toutes ces recettes, nous avions constaté que les services d’assiettes qui avaient pris l’engagement avaient souscrit à un engagement écrit au niveau de la commission Ecofin du Sénat et donc nous pensons que ces recettes additionnelles étaient crédibles et qu’elles valaient la peine qu’elles soient pris en considération dans la recette générale du budget de l’État. Ce qui ramène un peu plus au dessus le budget général que nous avions adopté à 21950 milliards. Aujourd’hui, nous présentons un budget en équilibre et en recettes comme en dépenses moyennant ajout des additionnelles venant du Sénat à la hauteur de 22253 milliards 9 millions 394 mille 270 FC”, a expliqué Boris Mbuku.