Ram, sa saga judiciaire a pris une autre allure !
Les avocats de 8 plaignants qui demandent la suppression et des dommages et intérêts pour les montants qui leur ont été indûment prélevés par les compagnies de téléphonie n’ont pu, le lundi 08 février 2022, déposer leur assignation devant le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe. Cette institution judicaire a, par l’entremise de son greffe, refusé d’enrôler l’affaire précitée sous prétexte que le registre d’enrôlement n’est pas sur place, ce qui est constitutif de l’infraction d’abstention coupable, laquelle plonge malheureusement « les justiciables dans l’incapacité de revendiquer leurs droits », regrette la huissière de justice près la cour d’appel de Kinshasa/Matete, Chantal Masuda. C’était dans son Procès – Verbal du refus d’enrôler cette affaire dressé après le fait ici décrié. En rappel, cette dernière affaire fait suite à l’arrestation du greffier du tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe, Jules Ngoy, le mercredi 26 janvier dernier.
Et cela, pour avoir osé adresser une sommation judicaire aux compagnies cellulaires d’arrêter de tout prélèvement de la taxe ram. Jules Ngoy a été relaxé le jour suivant, mais sa santé reste précaire, selon ses avocats. «Ils agissent ainsi parce qu’ils sont conscients que par voie judicaire, ils seront perdants », explique Hervé Diakiesse, un des avocats de plaignants, sur une chaine de télévision locale. Comme qui dirait que la saga judicaire du Ram a donc pris une autre allure
Un commentaire sur “Ram, sa saga judiciaire a pris une autre allure !”
Les commentaires sont fermés.