Publication du deal avec Gertler: l’Acaj salue, mais la CNPAV »regrette » et exige sa révision « du fond en comble » !
Comme au mois d’avril dernier, lors de la clôture de la table ronde sur l’accord entre le gouvernement et le patron de Ventura Developement, les positions sont restées figées au sein de la société civile RDcongolaise, au lendemain de la publication dudit protocole d’accord par le gouvernement.
Même cette clause portant renoncement des royalties par la partie Dan Gertler mais aussi celle relative à la cessation par cette dernière de toute activité minière au pays de Félix Tshisekedi n’a pas du tout réussi à clore cette divergence entre pro et anti – arrangement avec l’homme d’affaire israélien, apparue au sein de la société civile, au lendemain de la clôture de la table ronde organisée par la présidence de la République au sujet justement protocole d’accord sur les actifs miniers et pétroliers que détenait celui – là.
Quand l’Acaj exige la fin de sanction contre Gertler, l’Odep l’en réclame contre Kabila…
Sans surprise donc, l’association pour l’accès à la justice (Acaj) se dit, elle, satisfaite de la publication intervenue ce jeudi 1er décembre du fameux deal. Dans un communiqué rendu public ce vendredi 02 décembre, elle salue particulièrement ‘‘les performances remarquables’’ des autorités congolaises, pour avoir su «maîtriser, non seulement tout le processus de négociation, mais également les enjeux économiques, politiques et financiers ».
Par ailleurs, cette Ong dirigée Georges Kapiamba exige la levée de sanctions américaines contre le patron de Ventura Developement, car ayant‘‘atteint leur objectif’’ qu’était de contraire à Dan Gerteler de lâcher ce lest, « aux fins de permettre à la RDC de procéder, sans délai, à la mise en valeur des actifs ainsi récupérés ».
L’odep, par son président du conseil d’administration Florimond Muteba, abonde dans ce même sens, avec toutefois cet élément nouveau dans sa ligne de défense, à savoir : la levée des immunités en de l’ancien président Joseph Kabila qu’il considère comme le véritable auteur intellectuel du bradage dont se serait rendu coupable l’homme d’affaire dans les mines et blocs pétroliers du pays.
« La publication de ce protocole d’accord ne fait pas de lui un bon contrat pour le Congo ».
Par contre, l’ong ‘‘le Congo n’est pas à vendre’’ (CNPAV) ne semble pas apaisée après l’exercice auquel s’était livré le gouvernement le 1er décembre dernier. «La publication de ce protocole d’accord ne fait pas automatiquement de lui un bon contrat pour le Congo », souligne – t – elle dans son communiqué publié le même jour que ses consœurs Acaj et Odep.
Ainsi, elle demande au gouvernement congolais à divulguer les annexes et autres documents complémentaires signés avec la société Ventora, affiliée à l’homme d’affaire Dan Gertler
« Il s’agit notamment de l’Annexe A (« Termes de référence ») mentionnée dans le protocole d’accord et faisant partie intégrante dudit protocole d’accord, la « Documentation Définitive » censée matérialiser le protocole d’accord, ainsi que des accords transactionnels signés en vertu de celui-ci », énumère – t – elle. Cela, en vertu des codes minier et des Hydrocarbures ainsi que la Norme ITIE qui exigent ‘‘la publication’’ de tous les contrats, des annexes et des avenants non seulement sur le site du Ministère des Mines mais aussi au Journal Officiel de la RDC.
Par ailleurs, la CNPAV dit regretter que le gouvernement congolais ait décidé d’abandonner toutes poursuites et réclamations contre Mr. Dan Gertler et ses sociétés, « malgré les nombreux indices de corruption relatifs aux affaires de Mr. Dan Gertler en RDC ».
Elle regrette également que Dan Gertler, dans cet accord, s’en tire avec les « les royalties d’au moins 250.000 USD par jour pendant plus de 10 années à venir ».
Cette coalition se dit aussi consternée que l’exécutif congolais puisse s’engager de plaider pour la levée des sanctions américainessur M. Gertler. Pire, estime – t – elle, de lui payer une somme nette de 189 millions de dollars, au lieu « d’exiger une compensation pour les milliards perdus les 20 dernières années».
Vivement la révision des clauses dudit protocole
Pour finir, cette ONG recommande au gouvernement de réviser ‘‘du fond en comble’’ les clauses dudit protocole. Faute de quoi, elle se réserve le droit de saisir les instances judiciaires congolaises afin d’obtenir la non-exécution de cet accord pour la préservation des intérêts du peuple congolais.
La CNPAV appelle en même temps les instances judiciaires internationales à transmettre aux autorités congolaises les preuves de corruption en leur possession permettant finalement à la République d’être rétablie dans ses droits et de saisir tout actif illégalement cédé à Mr. Dan Gertler.
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