Protocole d’accord de coopération entre SAKIMA SA et DITHER LTD
En dépit de l’article 8 du protocole d’accord de coopération entre la SAKIMA et la DITHER qui consacre la confidentialité dudit protocole en ces termes : Les Partenaires reconnaissent la nature confidentielle des clauses de ce Protocole et de toute information associée à la portée de celui-ci. Les partenaires s’engagent dès lors à limiter la circulation de ces informations et s’abstiennent de les divulguer à toute autre tierce partie à moins d’y être autorisé par une autorité administrative ou judiciaire compétente ou l’autre Partie au Protocole, la rédaction de cfinances.info s’appuie sur la loi de la République Démocratique du Congo, en particulier l’article 7 quater du code minier congolais qui exige la publication de tout contrat minier en ces termes : les contrats miniers, leurs annexe et avenant sont publiés au Journal officiel et sur le site web du inistère des mines endéans soixante jours de la date de leur signature, la rédaction met à votre disposition le protocole signé le 26 juin 2021.