Pour refus de comparaitre dans une affaire de destruction méchante : Molendo Sakombi et Gentiny Ngobila condamnés à un mois de Servitude pénale !
L’ancien Ministre des Affaires foncières et désormais Ministre d’Etat en charge des Hydrocarbures, Aimé Molendo Sakombi, et l’ancien gouverneur de la Ville de Kinshasa, Gentiny Ngobila Mbaka, sont sur le point d’être arrêtés et jetés en prison.
La Cour d’appel de Kinshasa/Matete, siégeant en matière répressive, a condamné ces deux (hautes) personnalités de la RDC à une peine d’un mois de Servitude pénale ainsi qu’au payement d’une amende. Cela pour avoir manifestement refusé de comparaitre devant cette juridiction, dans une affaire inscrite sous RP 240 près ladite Cour, relative à la destruction méchante, au mois de novembre 2023, des constructions des paisibles citoyens au niveau du quartier Félix Antoine Tshisekedi, Cité Ewa dans la commune de la N’sele.
Bien qu’ils étaient régulièrement saisi par l’officier du ministère public, ils ont saboté l’invitation de la juridiction. Fait prévu et puni par le Code de Procédure Pénale Congolaise, précisément en son article 78.
« Sont également condamnés par la Cour »
Sont également condamnés par ladite Cour, le Secrétaire général du ministère des Affaires foncières, Gérard Mugangu Kalimwishi, le Conservateur des titres immobiliers de la commune de la N’sele, Michel Mpongo et ses deux Géomètres, Mbalanga et Tota, ainsi que le Directeur de Cabinet du Ministre des Affaires foncières, David Nyembwe Tshilenge, ses assistants, David Mbuyi Tshindaye et Dieu-Merci Mingani Kubayele.
Le reste de membres de la commission que présidait le directeur de cabinet aussi a été condamné. Il s’agit bien évidemment du Directeur, Jonas Kabuya Lukusa, du Conseiller, Trésor Mbuyi Mulenda, de la Chargée d’étude, Grâce Ndaya, des Experts : Eric Massamba, Lucrèce Tsaku Tsasa, Francky Mawaka et Stinivas Boddapati.
« Mais… Que s’est-il passé ? »
Tout est parti de la destruction, sans motif valable, des constructions des acquéreurs de parcelles situées dans le quartier Fatshi par le secrétaire général aux affaires foncières, Gérard Mugangu.
Trainé devant la Cour d’appel de Kinshasa/Matete par les victimes de cette horrible mesure, celui-ci, poursuivi sur pied des dispositions de l’article 110 du Code de Procédure pénale RD-Congolaise pour destruction méchante, objecta en imputant ces actes méchants au Ministre des Affaires foncières et au Gouverneur de la Ville de Kinshasa ainsi qu’aux animateurs et agents de leurs services compétents respectifs.
Ainsi, dans le souci de bien dire le droit, la Cour avait estimé nécessaire d’auditionner les personnalités et personnes précitées, au regard du rôle joué par chacune d’entre elles dans ces actes de destruction.
Cependant, bien qu’étant régulièrement cités à comparaitre, ces personnalités ainsi que leurs acolytes firent défaut. Il n’en fallait donc pas plus pour que les parties civiles dans ladite affaire sautassent sur l’occasion afin de tirer leurs épingles du jeu.
« Le témoin qui, sans justifier d’un motif légitime d’excuse… »
A travers l’un de leurs avocats-conseils, Maître Serge Mayamba, elles ont sollicité de l’Auguste Cour la condamnation de ces témoins ‘‘ défaillants « . Et cela, sur base de l’article 78 du Code de procédure pénale RD–Congolaise qui stipule que :
« Le témoin qui, sans justifier d’un motif légitime d’excuse, ne comparait pas, bien que cité régulièrement ou qui refuse de prêter serment ou de déposer quand il en a l’obligation, peut, sans autres formalités ni délai et sans appel, être condamné à une peine d’un mois de Servitude pénale au maximum et à une peine d’amende ou à une de ces peines seulement ».
Il faut dire que, dans la foulée de cette décision de la Cour, le Ministère public a été directement enjoint de procéder à son exécution ‘‘sans faille’’.
En clair, l’organe de la loi a été prié par cette instance de procéder à l’arrestation de ces deux personnalités sus-visées afin qu’ils puissent purger la peine prévue. Signalons que la prochaine audience est prévue le lundi 03 juin prochain.
