Pour des pots-de-vin en RDC et ailleurs, Glencore condamné à payer 700 millions USD
Un juge américain a ordonné le mardi 28 février 2023 à Glencore Plc de payer 700 millions USD dans le cadre de son plaidoyer de culpabilité pour avoir, une décennie durant, soudoyé des fonctionnaires étrangers dans plusieurs pays.
La peine prononcée par la juge Lorna Schofield devant le tribunal fédéral de Manhattan consistait en une amende de 428,5 millions USD et une confiscation de 272 millions de dollars, conformément à un accord de plaidoyer conclu en mai dernier entre Glencore et des procureurs fédéraux de Manhattan.
Les procureurs ont déclaré que Glencore avait versé plus de 100 millions de dollars de pots-de-vin à des fonctionnaires de pays comme le Nigeria, le Brésil, le Venezuela et la République démocratique du Congo pour gagner des affaires ou éviter des audits.
L’amende est inférieure de 15% à ce que recommandent les directives américaines en matière de condamnation et reflète le mérite de la coopération de Glencore, notamment en fournissant des documents situés à l’étranger et en investissant « des ressources importantes » dans l’amélioration de l’éthique et de la conformité, ont déclaré les procureurs.
Dans l’ensemble, la multinationale basée en Suisse a déclaré qu’elle prévoyait de payer plus de 1,5 milliard USD pour régler des accusations de corruption et de manipulation de marché.
L’année dernière, Glencore a été condamné à payer 341 millions USD d’amendes et 144 millions USD de confiscation après avoir plaidé coupable à une accusation de manipulation de marché devant un tribunal fédéral du Connecticut.