Mines: l’Ong The Sentry dévoile les terribles crimes de la canadienne Ivanhoe Mines Ltd, en RDC !

Il y a un temps pour tout, un moment pour toutes choses sous les cieux.  Pour la canadienne Ivanhoe Mines Ltd, le temps de profiter de l’omerta dans le secteur minier, pour faire perdurer ses horribles forfaitures contre les intérêts de la République Démocratique du Congo, serait arrivé à terme.  Car, tout  sur cette société, depuis sa pose de valises au pays de Lumumba en mai 1997 à la trappe du conseiller stratégique de l’actuel chef de l’état-  Vidiye Tshimanga- en passant par ses relations avec la fratrie Kabila, est, à la virgule près, dévoilé par  l’Ong américaine ‘‘The Sentry’’, dans un rapport publié en ce mois de décembre  dont une copie est parvenue à cfinances.info.    L’intitulé de ce rapport en dit long déjà sur l’étendue du préjudice causé sur  l’une des Nations les pauvres de la planète en dépit de gigantesques  richesses de son sous – sol: « Détournement du système : comment un géant minier canadien s’est joué de la loi en RDC ».     

Au fil de pages- 51 précisément-,  l’Ong américaine de lutte contre la corruption démontre, preuve à l’appui, que les concessions  d’Ivanhoe (dont Lufupa et  Lufira qui couvrent 50.000 Km2 de superficie), appartiendraient plutôt à une société anglo – américaine dénommée Anmercosa, qu’en plus,  ses permis de recherche sur les zones à proximité de Kamoa – Kakula (2.400 Km2, que cette société appelle « projet d’exploration Western Foreland »)  sont déjà expirés et c’est en violation de la règlementation en la matière qu’Ivanhoe Mines Ltd continue de se prévaloir sur ce sol de l’espace grand Katanga.  

Le décor de cette rocambolesque affaire

Pour saisir les contours de cette rocambolesque affaire,  commençons par planter ses décors. On a d’un côté, Ivanhoe Mines Ltd (initialement,  African Minerals),  une société de droit canadien cotée en bourse et valant plusieurs milliards de dollars américain.  Son fondateur,   Thomas Friedland, est (aussi) un conférencier régulièrement interviewé à la télévision  pour ses succès répétés dans l’exploration minière. Son atout comme entrepreneur est justement ce flair qui fait de lui un praticien accompli de la spéculation minière (Area play, en anglais), ceci consistant à acquérir un territoire adjacent à d’autres découvertes (minières) en supposant qu’il peut couvrir le même gisement de minerai. Aux côtés de lui, il y a Mama Cloette, l’actuelle présidente d’Ivanoe, elle en a été la directrice financière de 2009 à 2020. Autre société, Anglo american et Asa resource Group PLC (actuellement devenu Anmercosa), est  une firme anglo – américaine ayant les mines comme domaine de prédilection.

De l’autre  côté, le Congo Démocratique, la victime de toujours des immenses richesses que regorge son sol et sous – sol.  Puis, certains hommes proches du pouvoir caractérisés par un goût du lucre si prononcé qu’ils ne soucient  guère de l’intérêt du pays que de leurs poches. Sont rangés dans cette catégorie, des gens comme  Zoé Kabila-  frère cadet de l’ancien président Joseph Kabila-, Théophas Mahuku, que le rapport présente à la fois comme l’initiateur de la Fratrie Kabila aux affaires et architecte du réseau commercial du premier cité mais aussi comme l’homme – solution de tous les ‘‘sérieux problèmes règlementaires’’ auxquels fait face cette société en RD Congo.  

En troisième lieu,  le très controversé Vidiye Tshimanga, ancien conseiller stratégique de Félix Tshisekedi que le tribunal de paix de Kinshasa – Gombe a, ce vendredi 23 décembre, innocenté, dans une affaire de trafic d’influence, laquelle a été même évoquée par ce rapport de l’Ong the Sentry.      

En 1997, le flair d’homme d’affaire de ce canadien d’origine américaine fit entrevoir à celui – ci la fin du règne de Mobutu  le poussant  à prendre langue avec l’alors chef rebelle Laurent -Désiré Kabila, au sujet de quelques mines du Katanga. Il se trouvait néanmoins  que les mines sollicitée auraient été déjà confiées à la firme anglo – américaine ‘‘Anmercosa’’ par les hommes de Mobutu vers 1994, mais le chef rebelle n’en avait cure !  Devenu chef de l’état, son  ministre des mines, Florent Kambale Kabila Mututole, va, au détriment de cette première firme,  signer un accord actualisé avec Ivanoe l’accordant l’accès à 14 zones d’exploitation exclusive pour deux projets dans la province du Katanga: les concessions Lufupa et  Lufira, qui couvrent 50.000 Km2 de superficie, soit celle de la Slovaquie.  Cependant Ivanhoe n’eut pas le temps de travailler, car au premier semestre 1998, les divergences commencèrent à apparaitre entre Kabila et ses amis rwandais et ougandais, lesquelles finirent par une guerre entre anciens alliés suivi plus tard de l’assassinat du tombeur de Mobutu, qui a été immédiatement  remplacé par son fils. 

JK refondit le cadre juridique mais Ivanoe n’en démord pas, pour autant

Encouragé par la Banque mondiale, Joseph Kabila refondit le cadre juridique de l’exploitation minière (à travers le code minier de 2002), excluant au passage le « régime minier conventionnel » utilisé jusque – là. Il institua, dans la foulée, un nouveau cadastre minier qui débuta ses travaux en 2003 mais aussi  une commission interministérielle de validation des droits miniers et de carrières. La mission de cette dernière : résoudre les différends associés aux chevauchements de revendications lors de la transition vers un nouveau système de permis harmonisé qui n’utilisait plus les zones d’exploration exclusive négociée par contrats.  « A maintes reprises au cours de huit années suivantes (de 1997 à 2003, Ndlr), les fonctionnaires ont agi en faveur d’Ivanhoé dans le différend (avec Anmercosa, Ndlr), parfois de façon inappropriée », rapporte une mission gouvernementale.

En 2003, les deux sociétés soumirent des demandes qui se chevauchaient au cadastre minier et cela se solda par la reconnaissance des droits de l’anglo – américaine sur les sites, mais ce service n’avait pas qualité pour trancher un tel litige. L’affaire fut alors portée devant  la commission de validation des droits miniers et de carrières, en 2007. A l’arrivée, la commission découvrit  d’abord que ce qu’African Minerals avait affirmé être une photocopie de son contrat original de décembre 1997 différait considérablement de ce qu’elle présentait comme le véritable originale. Faute d’explications, cette commission dirigée à l’époque par le juriste international Mikuin Leliel Balanda ordonna au Cadastre minier d’attribuer le territoire contesté à l’anglo – américaine, rejeta les demandes de la partie Ivanhoe et décida, à la place, de faire poursuivre la canadienne en justice pour faux et usage de faux.

     Et les hommes d’influence d’Ivanhoe intervinrent par Martin Kabwelulu interposé

« En juin 2007, le Cadastre minier a officiellement notifié à Anmercosa et African Minerals de la décision de la commission de validation, ce que le Cadastre minier a déclaré être tenu d’appliquer à défaut de recours. Cependant, en l’espace de deux mois, le ministre des mines Martin Kabwelulu y a mis un terme, informant le Cadastre minier que le mandant de la Commission de validation avait en fait expiré avant qu’elle ne rende sa décision, qui doit être considérée comme inopérante, mieux inexistante », dévoile le rapport.   

Une autre forfaiture que révèle The Sentry, c’est autour du projet d’exploration Western Foreland. Ce dernier  concerne un site  couvrant  2.400 Km2 adjacent à Kamoa – Kakuta. En 2012,  les autorités congolaises avaient accordé trois permis de production sur ce site de  400 Km2. Selon une analyse de 2020, la mine pourrait avoir une valeur de 11,1 milliards Usd,  après impôts.

Par pure spéculation minière, Ivanhoé supposa que ‘‘son’’ Western Foreland pourrait valoir plus et cela avait accroché. Car, en 2021, l’agence Blomberg rapporta que le groupe BHP, la plus grande société minière du monde, fût en discussion avec la canadienne pour investir dans ledit projet.

« Tout cela est problématique aux yeux  de la loi congolaise, qui, à l’époque où de très nombreux permis de la zone western Foreland ont été accordés, prévoyait une durée de vie maximale de 15 ans (une première de 5 ans avec deux renouvellements possibles). Par conséquent, les permis de recherche accordés en 2003 auraient dû expirer au plus tard en 2018, et les permis accordés en 2005 ne pourraient exister au – delà de 2020. Selon la loi, à l’expiration d’un permis de recherches, sa concession devient ‘‘libre de tout droit’’, les titulaires du permis devant être ‘‘immédiatement’’ avisés de ce changement (…) En vertu de ces dispositions légales, en 2020, au moins sept de ces permis de la zone Western Foreland couvrant 548, 2 Kilomètres carrés, soit environ 23% de la superficie totale du projet,  devraient avoir déjà expirés », souligne le rapport.

Le gouvernement congolais et les institutions financières devant leurs responsabilités respectives

Se trouvant devant cette impasse, Ivanoe, sur demande de la présidente Mama Cloete, céda une part de Western Foreland à Théophas Mahuku, l’homme proche de la fratrie Kabila, et l’affaire est close !  

« Le gouvernement congolais devait enquêter sur les conclusions présentées dans ce rapport et, le cas échéant, engager des poursuites si les lois ou les règlements pénaux ont été violés », recommande le rapport. Tout en invitant les institutions financières de prendre leurs responsabilités dans cette affaire.