La taxe Ram désormais à charge du trésor public !

La décision a été prise lors du conseil des ministres du vendredi 25 février 2022, elle est entrée en exécution ce mardi 01 mars 2022. La taxe Registre des appareils mobiles est réellement supprimée des téléphones des utilisateurs comme promis par le gouvernement, a pu constater la rédaction de cfinances.info.

Le gouvernement a, à travers le ministère des Poste, téléphone et nouvelles technologies de l’information et de la communication, pris cette décision en réponse aux nombreuses revendications de la population et recommandations du parlement. Le Ram continuera néanmoins à fonctionner. Le service de l’Etat chargé, semble-t-il, de la protection des appareils mobiles des Rd-congolais va poursuivre sa mission qu’est entre autres de lutter contre la contrefaçon des téléphones et le vol de ces dernier. Une mission qui ne cesse d’insulter l’intelligence , soit ! Ceux qui se nourrissent des mamelons du Ram n’ont pas encore dit leur dernier mot, semble-t-il.

La facture refilée à l’Etat, mieux aux contribuables

Le trésor public est dorénavant le seul à payer le fonctionnement du Ram, précise le service de communication de la Primature. Mais cela se fera suivant quel mécanisme juridique ? Difficile pour l’instant d’en répondre. Mais qui sera compétence pour percevoir ladite taxe et par quel moyen ? L’on sait toutefois que face à cette préoccupation, la Banque centrale de la RD-Congo avait rappelé qu’aucune loi ne permettait aux opérateurs mobiles de se substituer en service de perception de taxe ou redevance en RD-Congo. La voix de la gouverneure est malheureusement inaudible.

Ainsi, son paiement est à charge du trésor public. Mais que cela signifie ? Selon la ligne de défense du ministre des PTNTIC, le RAM est plutôt une rémunération qu’une taxe, ce qu’avait contesté la majorité parlementaire pour qui cette dernière n’est ni une taxe, ni une redevance encore moins une rémunération. Admettons qu’elle soit une rémunération comme l’avait prétendu le ministre de tutelle. La question qui se pose maintenant est celle de savoir si cette dépense était prévue dans loi des finances de l’exercice 2022. Sinon, va-t-on se servir au niveau du budget annexe et /ou des comptes spéciaux, dont la gestion a toujours laissé à désirer ?

Autant de questions qui sont encore sans réponses. Du côté de la population, des voix continuent de réclamer le remboursement purement et simplement de tout ce qui a été ponctionné dans leurs téléphones, en toute illégalité. Et maintenant, si cette taxe ne sera plus ponctionnée directement de leurs téléphones, elle le sera de leurs impôts…. Bref, une version RD-Congolaise de la poudre de perlimpinpin pour faire taire la contestation en gardant intact les causes de cette contestation.