« Kadima Papers » : Plus de 190,1 millions USD injustifiée par la CENI pour la prévision de 2024

Le Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL), avec l’appui de l’ONG allemande Democracy Reporting International (DRI), a mené une analyse du processus des marchés publics dans le cadre des opérations électorales, entre 2017-2019 et 2021-2023. D’après le document qui a été rendu public à la fin de ces analyses, il en sort que Dénis Kadima et sa CENI ont foulés aux pieds la loi sur le marché public. Et des présumés détournements sont signalés.

Les limiers de CREFDL avaient établi que 5 centres et 4 000 kits d’enrôlement n’ont point été localisés. Entre 2021 et novembre 2023, note CREFDL, le gouvernement a effectué un versement de 1 091 479 898 $ à la CENI pour financer les opérations électorales contre une demande 1,1 milliard de dollars, d’après les états de suivi budgétaires 2021- novembre 2023 et le Plan de trésorerie du pouvoir central.

Cependant, comparés aux budgets votés de 711 millions USD, il se dégage un taux d’exécution de 153,31%, soit un dépassement de 53,31%. Elle attend encore un montant de 190,1 millions $. Entre le montant déclaré par la CENI et le fonds retracés par la comptabilité publique, il se dégage un montant flottant non déclaré de 161,4 millions $, détaille l’enquête.

La situation paraît, poursuivent les limiers de CREFDL, similaire à celle que le pays a connue entre 2016-2019, du temps de Corneille Naanga, l’ex-président de la CENI devenu rebelle à la solde du M23. Il se trouve que la CENI a bénéficié d’un appui du gouvernement de l’ordre de 706 317 745,4 $US, selon les rapports de reddition des comptes de la période contre les prévisions de 1,5 milliard $, soit un taux d’exécution de 45,03%.

Au terme des opérations électorales, la CENI a déclaré avoir reçu 817,4 millions $, dégageant un dépassement de 111,1 millions $ que la comptabilité publique n’a pas encore retracée. Alors que la CENI a recouru à des dispositifs électroniques pour amoindrir le coût des opérations électorales, un tableau démontre d’ailleurs bien que le budget du cycle électoral 2021-2023 reste très élevé. Le bureau actuel a obtenu plus de moyens, enregistrant un accroissement de 274 millions $, soit 25,1% par rapport au dernier cycle clos.

Même si le cycle 2022-2027 a intégré les élections locales, avec les dispositifs électroniques acquis par la CENI, le gap attendu de 190,1 millions USD ne pourrait servir à rien. Car, les besoins ont été largement financés. Tenez, le budget de 1,3 milliard USD présenté par la CENI en 2017 a été réduit à 800 millions $ suite à l’introduction du vote semi-électronique. Ces mêmes dispositifs sont encore d’application. Les prévisions budgétaires des exercices budgétaires 2016-2019 le démontrent clairement.

Et il s’établit de manière aussi claire que la gestion des marchés publics de la CENI est caractérisée par “une budgétisation forfaitaire, fondée sur des faits aléatoires. Un acte qui entraînerait une perte de deniers publics de près de 400 millions USD entre 2022 et 2023 et 640 millions $ lors du cycle précédent, faute de justification. Le circuit de la dépense publique ne fonctionne pas. Les fonds publics sont toujours mis à la disposition de la CENI par des mécanismes opaques, notamment sans l’émission en amont des bons d’engagement, la liquidation, l’ordonnancement et l’émission des ordres de paiement informatisé (OPI)”.