« Kadima Papers » : Machines à voter, générateurs… véhicules, des commandes surfacturées !
Les révélations sur le président de la CENI et sa bande laissent à désirer. Il est choquant de constater qu’une institution d’appui à la démocratie soit aussi enclin au détournement comme le démontre les analyses de CREFDL-DRI. La liste des irrégularités étant longue, cet article en présentent deux et les autres feront pareil.
La CENI « invalide » la loi sur les marchés publics
Les chercheurs de CREFDL relèvent notamment l’inadéquation entre les marchés publics repris sur les différents plans de passation des marchés publics (PPM), le Plan d’engagement budgétaire et le Plan de Trésorerie du pouvoir central (PTR). Tous les marchés effectués par la CENI sont hors cadre budgétaire, certains n’ont reçu aucune autorisation du Parlement et d’autres bénéficient de l’exécution sans l’avis de non objection préalable, soit un manque de crédit ou ne figurent pas sur le PPM.
Machines à voter, générateurs…véhicules, des commandes surfacturées
La CENI, selon le CREFDL, a commandé 33 000 machines à voter neuves, qui coûtent 109 869 726 USD pour compléter le stock de 80 000 existant dans le cadre des scrutins du 20 décembre 2023, selon le budget approuvé par l’Assemblée plénière et la CGPMP. Après constations des affectations, ce montant payé à Miru Systems pour les 33 000 machines dégage un dépassement de 62 778 726 USD. Outre la surfacturation, le système Kadima s’est aussi employé à créer des marchés surfinancés et/ou dupliqués.
« Après l’achat de 58 315 000 cartes d’électeurs auprès de MIRU SYSTEMS SARL, 43 941 891 d’électeurs ont été enrôlés. L’enquête révèle que 14 373 109 des cartes d’électeurs n’ont pas été utilisées. En 2023, la CENI a encore dépensé 1 000 000 USD pour acheter des cartes d’électeurs supplémentaires pour délivrer les duplicatas. Pour les scrutins de décembre, 58 200 864 bulletins de vote ont été achetés au coût de 16 296 242 USD, alors que le nombre d’enrôlés est de 43 941 891. »
Ces prévisions dégagent une quantité supplémentaire de 14 258 973 bulletins de vote. Entre les deux dépenses effectuées, il se dégage 14 373 109 cartes d’électeurs non utilisées et 14 258 973 bulletins de vote que la CENI devrait justifier l’utilisation, conclut CREFDL, tout en mettant en exergue le fait que la CENI a versé dans “l’arbitraire” pour offrir le marché d’acquisition des machines à voter à MIRU SYSTEMS SARL.
Le seul fournisseur, notent les enquêteurs de CREFDL, qui a remporté les plus importants marchés publics évalués à 321,4 millions $, dont 1 de manière régulière et 9 de gré à gré truffés”. Il s’en est suivi le remplacement du matériel électoral sur fond de motivation fallacieuse.
Lors du cycle électoral 2016-2019, la CENI a acquis 22 220 kits biométriques destinés à l’identification et enrôlement des électeurs auprès du fournisseur GEMALTO SA pour un montant de 40 047 409,40 € hors taxe. Ces kits ont été déclarés vétustes et/ou obsolètes entre avril et mai 2022 par l’actuel bureau de la CENI, sans donner plus de détails. Selon le ministère du Budget, 50% de ces kits avaient été prêtés à la République du Togo et seraient en mauvais état. Par contre, 50% d’autres devraient servir pour l’opération d’inscription des électeurs pour le cycle en cours.
Ce prétexte évoqué par l’actuel bureau de la CENI, de déclasser les 22 220 Kits biométriques acquis en 2017 sont les mêmes évoqués par l’équipe de Corneille Naanga pour déclarer hors d’usage tous les kits hérités de Daniel Ngoy Mulunda. Ce qui a permis à la CENI de lancer de nouveaux achats, creusant un manque à gagner de 45 millions $ au Trésor public.
La procédure d’appel d’offres relève plutôt de l’exception, Denis Kadima se complaint dans la prépondérance de gré à gré. Tenez, sur 54 marchés publics effectués entre 2021 et 2023, 83,3 % l’ont été de gré à gré et 16,7% ont été effectués par appel d’offres. La majorité des marchés de gré à gré ont été attribués avant que les soumissionnaires n’apportent leurs offres à la CENI. C’est notamment les cas des marchés de fourniture des bulletins de vote et des dispositifs électronique de vote.
Naturellement, la transparence ne peut nullement être le point fort du système Kadima : sur 467 documents des marchés publics produits et censés être publiés, mais 13 seulement l’ont été et sont accessibles au public, 454 documents par contre demeurent non publiés. Même la Cellule nationale des renseignements financiers (Cenaref)n’a rien vu de pratiques de corruption et de blanchiment d’argent dont le CREFDL incrimine la CENI.
Le bureau Kadima a acheté 58 315 000 cartes d’électeurs auprès de MIRU SYSTEMS SARL, pour l’opération d’enregistrement des électeurs. Au terme de celle-ci, la CENI a déclaré dans son communiqué de presse n°062/CENI/2023 du 15 novembre 2023 avoir enrôlé 43 941 891 électeurs.
