Exercices Budgétaires 2021-2023 : le CREFDL dénonce l’inefficacité du contrôle des finances publiques du parlement congolais (Rapport)

Le Centre de Recherche en Finances publiques et Développement local (CREFDL) a effectué une mission de contrôle citoyen sur la gestion budgétaire du Parlement. Le rapport couvre les exercices budgétaires 2021 à 2023. Cette étude présente plusieurs facettes du Parlement de la RDC, au-delà de son rôle de contrôle politique des finances publiques.

Dans ce rapport parvenu ce jeudi 9 mai à nos confrères de DESKECO.COM, CREFDEL démontre que « l’inefficacité du contrôle des finances publiques s’observe par le fait que les acteurs des partis politiques de la majorité parlementaire occupant des postes de responsabilité au sein des bureaux des deux chambres du Parlement sont préoccupés par l’enrichissement illicite. Ils ne suivent pas de manière efficiente l’action du gouvernement, ni ne veillent à désinvestir les ministres de leur camp politique lorsque ces derniers sont impliqués dans des scandales financiers, car se trouvant eux-mêmes dans une situation similaire ».

Pour mettre fin à ces pratiques, le CREFDL recommande ce qui suit aux uns et aux autres :

Au président de la République,

• De garantir le fonctionnement efficient de l’Assemblée nationale et du Sénat par une sélection rigoureuse de leurs animateurs, en élaborant un profil robot des animateurs de ces institutions ;

• De responsabiliser davantage l’Inspection Générale des Finances et la Cour des Comptes pour effectuer un audit sur l’utilisation des « fonds spéciaux d’intervention », les fonds affectés à l’achat des véhicules terrestres et des bâtiments destinés à abriter les commissions parlementaires, le dispensaire de l’institution ainsi que l’archivage.

Au gouvernement,

• De respecter la loi relative aux Finances publiques (LOFIP) en ce qui concerne la procédure de décaissement des fonds alloués au Parlement ;

• De détailler et clarifier les lignes budgétaires appelées « fonds spécial d’intervention » et « autre personnel » dans la loi des finances.

Aux institutions de contrôle (IGF, Cour des Comptes)

• De diligenter un contrôle au parlement et effectuer un audit approfondi des crédits payés au parlement depuis 2021. Il s’agit du budget : -D’investissement, Des interventions économiques, -De fonctionnement et -Des rémunérations ;

• De mettre au claire l’affectation des lignes « fonds spécial d’intervention », « autre personnel » et « acquisition des véhicules terrestres » et d’en informer le contribuable congolais.

• De mettre au claire la destination des fonds amputés aux frais ddefonctionnement des directions et autres services.

A la Justice,

• De se saisir d’office des rapports de reddition des comptes 2021-2023 et du rapport provisoire 2023 du ministère du Budget et entamer des enquêtes judiciaires afin d’établir les responsabilités sur la gestion des fonds mis à disposition de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

A la population,

• D’accroître la surveillance de la gestion des fonds par le Parlement et pousser à la redevabilité des animateurs des deux chambres parlementaires.