DGI – Impôt sur les rémunérations : À partir de janvier 2024, les cabinets d’avocats, agences immobilières, notaires et conservateurs des titres immobilier seront insérés sur la liste des assujettis !

À partir du mois de Janvier 2024, les membres des professions libérales seront dorénavant insérés sur la liste des personnes concernées par l’obligation faite aux banques commerciales de communiquer à la DGI les informations sur les comptes ouverts en leurs livres. Pour ce faire, la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF) a été mise à contribution pour pister les revenus notamment des cabinets d’avocats, des médecins, des architectes, des casinos, etc.

C’est ce qu’indique un communiqué de cette régie financière dont une copie est parvenue à Cfinances.info ce mercredi 27 décembre 2023. La DGI annonce, par ailleurs, l’institution d’une astreinte en cas de défaut de communication, par les banques commerciales.

Le secteur bancaire présente une menace et une vulnérabilité élevées par rapport aux risques de corruption et de blanchiment des capitaux et même du financement du terrorisme, selon la CENAREF.

Début novembre 2023, lors d’un atelier organisé à Kinshasa sur l’évaluation des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, le secrétaire exécutif de la CENAREF, Adler Kisula Betika Yeye, estimait :

« La menace liée au secteur bancaire a été évaluée à un niveau élevé du fait notamment de l’utilisation importante du cash dans les transactions et des défaillances des mécanismes de contrôle, du respect des diligences de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ».

Pour l’exercice 2024, l’IR représente environ 1,7 milliards USD sur des assignations globales de plus de 7,44 milliards USD de la DGI.

Même griefs pour les institutions de microfinance et autres institutions financières spécialisées du fait qu’elles gèrent un flux financier très important dû à la diversité des opérations qui s’y effectuent et à l’insuffisance de l’application de la réglementation y afférente. Adler Kisula Betika fait également remarquer que dans le secteur des sociétés financières, la menace de blanchiment des capitaux est très élevée à cause de l’absence de catégorisation lors de l’identification de la clientèle.

A cela s’ajoute la possibilité pour un porteur de détenir plusieurs comptes et de contourner les limites réglementaires ainsi que l’absence d’obligation de vigilance à charge des distributeurs de la monnaie électronique.

Selon la CENAREF, « les sociétés internationales de transfert des fonds présentent aussi un risque très élevé de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme du fait qu’elles ne sont pas constituées en sociétés commerciales et n’ont pas de sièges en RDC ».

La Cellule nationale des renseignements financiers dit avoir à l’œil notamment les avocats, les agences immobilières, des notaires et conservateurs des titres immobiliers, des négociants en pierres précieuses ou encore les casinos. Pour les activités ludiques, la Cenaref déplore le nombre toujours élevé des clients non-résidents et l’absence d’identification de ces derniers. Par-dessus tout, il y a le secteur des assurances qui, bien que doté d’un code réglementaire, renferme, selon la Cenaref, de risques élevés de blanchiment de capitaux.

Il faut noter que noter l’exercice 2024, l’impôt sur les rémunérations (IR) représente pratiquement 20% des prévisions des recettes de la Direction générale des impôts (DGI) avec un taux d’accroissement de 32,1% par rapport à 2023, soit environ 1,7 milliards USD sur des assignations globales de plus de 7,44 milliards USD.