Escroquerie d’Etat ? 619 millions USD jetés par négligence coupable au profit de Nozi Mwamba

Comme devant le tribunal d’arbitrage de Paris et devant la cour d’appel de la même ville, ce qui s’est passé en septembre 2021 dans l’affaire qui oppose la RDC à la société sud-africaine appartenant au congolais Nozi Mwamba dépasse tout entendement. Une négligence coupable, voilà le mot.

Déjà qu’il est difficile de comprendre pourquoi Nozi Mwamba qui pourtant, grâce à ses entrées au plus haut cercle de décision du pouvoir en RDC, avait déjà trouvé un terrain d’attente après la condamnation en appel de la RDC en France, a décidé d’ester devant le tribunal américain dans la même affaire.

Lorsque Nozi a porté cette affaire devant les juridictions américaines, la RDC avait tout simplement décidé de ne pas se présenter, malgré qu’elle ait été reculièrement servi. Après sa condamnation par défaut aux USA, ce qui a soulevé des polémiques de tout genre, la RDC va finalement décider de porter cette condamnation en appel devant une cour d’appel du district de Colombia à Washington. Mais de quelle façon

Alors que le 13 septembre 2021, Nozi Mwamba a obtenu par défaut en première instance la condamnation de Kinshasa au paiement de 619 millions de dollars dans le dossier Dig Oil, Kinshasa avait 30 jours pour faire appel. Curieusement, c’est au 30ième jour, donc le 13 octobre, qu’une requête d’appel est déposée devant la justice. Mais tout, donc tout, est fait dans cette requête pour que la condmnation soit confirmée.

Le premier, c’est le temps. Pourquoi avoir attendu tout le mois pour déposer, à la dernière minute, cette requête ? La réponse est dans le point qui suit : l’avocat.

La RDC retient les services de maitre William Sanchez, un ex-conseiller du ministre américain de la justice sous le mandat de Georges W. Bush, avocat du barreau de Floride. Premier problème Sanchez n’avait pas la compétence de représenter un client devant un tribunal de Washington. Ce qui est pire, Sanchez, spécialiste des questions d’immigration, a aussi baclé l’acte de procédure de sa requête. Ce document ne disait même pas la partie que Sanchez représentait et n’avait aucun mandat du client. Ce qui a conduit au rejet immédiat de sa rêquete le 21 octobre., la confirmation de la décision avec aucune possibilité de révision, étant donné que le délai est dépassé.

Alors qui a engagé cet avocat ? Pourquoi avoir attendu tout ce temps ? Pourquoi même avoir décidé de porter l’affaire en appel après avoir refusé de se présenter à la première instance ? L’avocat n’a-t-il pas su qu’il n’avait pas compétence devant ce tribunal ? Comment un avocat si expérimenté pouvait-il bâcler un document de requête ? Pourquoi la RDC ne va pas chercher les assurances William J. Sanchez après cette condamnation par négligence de l’avocat et par son incompétence ?