90 millions USD pour l’achat des véhicules des députés en 2022 : Le CREFDL invite Vital Kamerhe à solliciter l’audit de la Cour des Comptes pour clarifier la situation

Le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL) invite le nouveau Président de l’Assemblée Nationale à solliciter l’audit de la Cour des Comptes pour clarifier l’utilisation d’environ 90 millions de dollars sortis du trésor public pour l’achat des véhicules en 2022. C’est ce qui ressort de sa correspondance adressée à Vital Kamerhe le 29 Mai dernier après qu’il ait publié son rapport sur l’utilisation du budget par les deux chambres du parlement.

Tout en transmettant une copie de son rapport au nouveau Président de l’Assemblée Nationale, le CREFDL explique que le contrôle citoyen de l’exécution du budget alloué à la chambre basse du parlement, exercices 2021-2023 a été effectué conformément aux articles 24 de la Constitution, 158, 163-164 du Décret n° 22/37 du 29 octobre 2022 portant gouvernance budgétaire.

Ce rapport, comme le précise le CREFDL, présente des constats et recommandations en vue d’améliorer la gouvernance financière de l’Assemblée Nationale. Pour tourner la page des faits décriés dans ce rapport, le CREFDL recommande les actions suivantes à Vital Kamerhe :

1. Promouvoir le respect du circuit de la dépense publique, des règles légales en matière de comptabilité publique et de passation des marchés publics ;

2. Le maintien des effectifs du personnel politique affecté aux cabinets du bureau à hauteur de 157 conformément aux articles 235, 236 et 238 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale au lieu de 2 756 alignés dans la Loi de finances et payé abusivement par le trésor public ;

3. La transparence des lignes budgétaires «fonds spécial d’intervention » et « autre personnel », inscrites dans la section Assemblée Nationale ;

4. Mener des investigations pour localiser les nouveaux bureaux des commissions parlementaires et le dispensaire du Parlement dont les fonds d’acquisition ont été décaissés par le trésor public entre 2021 et 2023 ;

5. Solliciter l’audit de la Cour des Comptes pour clarifier l’utilisation d’environ 90 millions de dollars sortis du trésor public pour l’achat des véhicules en 2022.

Dans la même correspondance, les experts du CREFDL invitent le Président de l’Assemblée Nationale à mettre fin aux mauvaises pratiques parlementaires. Il s’agit, notamment de l’abandon de recours à des lignes budgétaires obscures, dont :

1. « Les Réserves parlementaires », qui constituent une pratique de corruption à grande échelle des élus du peuple ;

2. Les fonds de gestion politiques, amputés de l’enveloppement des frais de fonctionnement du secrétariat général et financent des activités de la coalition au pouvoir ;

3. La résiliation du contrat de service signé entre l’Assemblée Nationale et l’ONG Lidya Decor Malika, qui assure illégalement le nettoyage de l’intérieur et extérieur du bâtiment de l’Assemblée Nationale en lieu et place de ceux affectés par les Infrastructures et travaux publics.

Signalons que dans son rapport, le CREFDL révèle qu’entre 2021 et 2023, l’Assemblée Nationale et le Sénat ont dépensé 1,1 milliard USD dans leurs exercices.